Mentions légales
et CGU
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique dite LCEN, il est précisé ci-dessous aux utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur" du site www.artmazonie-guyane.com, ci-après le "Site", l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Mentions d'identification
-
Raison sociale: SARL ART’MAZONIE GUYANE au capital de 1000€
immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 940 874 118 R.C.S. Cayenne
-
Siège social: 5160 Chemin de la Carapa 97355 MACOURIA-TONATE Guyane Française
-
Contact: artmazonie-guyane@proton.me
Mentions relatives à l'hébergement du site
-
Propriétaire du site, responsable de la publication, délégué à la protection des données personnelles: Damien DOUISSARD
-
Contact: artmazonie-guyane@proton.me ou +594 694 24 99 22
-
Hébergeur: WIX
-
Wix Online Platform Limited
-
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Mentions relatives à la propriété intellectuelle
-
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’entreprise exploitante est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
-
L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise propriétaire du site.
-
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Définitions
Les termes et expressions ci-dessous auront, lorsque leur première apparaît en majuscule, la signification qui leur est assignée ci-après, à mois qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans le corps des présentes.
-
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes ;
-
Services : désigne les services mis à disposition par ART’MAZONIE GUYANE sur le Site Internet et détaillés à l’article « Accès aux Services » ;
-
Site: désigne le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.artmazonie-guyane.com
-
Vous : désigne toute personne qui utilise le Site Internet.
Objet
Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du Site https://www.artmazonie-guyane.com et de ses services entre :
-
la SARL ART’MAZONIE GUYANE au capital de 1000€, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 940 874 118 R.C.S. Cayenne, ci-après désignée «ART’MAZONIE GUYANE»;
-
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « Vous ».
En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.
ART’MAZONIE GUYANE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
Accès aux services
▼ Lorsque Vous accédez au Site en utilisant l’adresse https://www.artmazonie-guyane.com, Vous bénéficiez des services suivants, ci-après les « Services » :
-
Consultation des pages d’informations sur ART’MAZONIE GUYANE ;
-
Contact avec le service clients de ART’MAZONIE GUYANE au moyen d’un formulaire dédié.
Le Site est ouvert gratuitement et depuis n’importe où à tout internaute ou mobinaute disposant d’une connexion au réseau Internet. Les frais supportés pour que Vous y accédiez (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de ART’MAZONIE GUYANE.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par ART’MAZONIE GUYANE, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Utilisation du Site
▼ Lorsque Vous utilisez le Site https://www.artmazonie-guyane.com, Vous vous engagez à :
-
Assumer l’entière responsabilité de l’utilisation que vous faites des informations et contenus présents sur le site ;
-
Fournir des informations exactes, à jour, complètes et nécessaires à l’utilisation des Services de ART’MAZONIE GUYANE ;
-
Respecter les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
-
Faire preuve de discernement, de prudence et de courtoisie dans vos relations avec autrui (notamment service client, etc.) ;
-
Coopérer avec ART’MAZONIE GUYANE pour la bonne exécution des présentes CGU.
En conséquence tout usage de votre part des Services ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de ART’MAZONIE GUYANE.
Vous garantissez ART’MAZONIE GUYANE contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle viendrait à recevoir ou à subir du fait de votre manquement à l’une quelconque de vos obligations aux termes des présentes CGU. Vous vous engagez à indemniser ART’MAZONIE GUYANE de tout préjudice qu’elle subirait de ce fait, et à lui rembourser tous les frais (en ce inclus les honoraires et frais d’avocats), charges, dommages et-intérêts et/ou autres condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
En cas de manquement de votre part à l’une quelconque de vos obligations ci-dessus, ART’MAZONIE GUYANE se réserve le droit, à son entière discrétion, de :
-
suspendre immédiatement votre accès au Site ;
-
suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit votre accès aux Services ;
-
supprimer immédiatement tout contenu communiqué par Vous ou toute information fournie pour Vous;
-
informer toute autorité compétente et/ou de mener toute action que la loi autorise.
Responsabilité de ART’MAZONIE GUYANE
▼ ART’MAZONIE GUYANE s’engage à :
-
mettre à disposition le Site et à fournir ses Services, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat ;
-
veiller au bon fonctionnement du Site, étant précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat ;
-
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Limitations de responsabilité
▼ Cependant la responsabilité de ART’MAZONIE GUYANE ne saurait être engagée :
-
pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (étant donné que la navigation sur le réseau internet ne peut être entièrement sécurisée), notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une utilisation frauduleuse ou tout accès non autorisé ou la présence de virus informatiques (liste non exhaustive) ;
-
en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
-
en cas de maintenance du Site lors duquel ART’MAZONIE GUYANE se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site et/ou aux Services, sans obligation de préavis ou de justification.
ART’MAZONIE GUYANE ne Vous garantit pas que :
-
le Site et/ou les Services sont exempts de vices, erreurs ou bugs ;
-
le contenu du Site est exact et à jour à chaque instant, et qu’il ne contrevient pas aux droits de tiers ;
-
le Site et/ou les Services sont adaptés à vos besoins, contraintes et usages spécifiques ;
-
le Site est accessible aux horaires souhaités par l’Utilisateur.
En tout état de cause, sauf réglementation impérative contraire, la responsabilité de ART’MAZONIE GUYANE est expressément limitée aux seuls dommages directs et certains subis par l’Utilisateur.
Liens Hypertexte
▼ Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société ART’MAZONIE GUYANE. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de ART’MAZONIE GUYANE.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de ART’MAZONIE GUYANE, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Données personnelles
▼ La visite du Site est libre et ne fait l’objet d’aucune transmission de données, notamment personnelles.
Toutes les informations concernant la protection des données personnelles sont à retrouver via le lien « Protection des données personnelles » situé en bas de page du Site Internet.
Évolutions des CGU et durée du contrat
▼ ART’MAZONIE GUYANE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
▼ La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à Votre égard de à compter du début de l’utilisation du service.
▼ Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, ART’MAZONIE GUYANE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.
